soldeLes ventes  en  soldes

L’organisation des ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants leur permet de dynamiser et promouvoir leurs activités et offrent pour les consommateurs  l’occasion de bénéficier d’un choix plus varié et à des prix promotionnels des biens et services.

       La Direction du Commerce de la wilaya de Laghouat invite tous les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes à déposer leurs demandes d’autorisation  au niveau de la direction .

Conformément à l’arrêté de wilaya N° 1773 du 15 Décembre 2016 fixant la période autorisée pour les ventes en soldes de l’année 2017,

La saison hivernale : débutera le 18 janvier 2017 jusqu’au 28 février 2017.

La saison estivale    : débutera le 21 Juillet 2017  jusqu’au 31 Août 2017.

–       Le dossier à fournir se compose de :

  • La copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant la copie du registre de l’artisanat et des métiers ;
  • La liste des biens devant faire l’objet des ventes en solde avec les quantités et les réductions de prix à appliquer, ainsi que les prix pratiqués auparavant (ci-joint)
  • Les Factures d’achat qui font l’objet des ventes en soldes.

 

Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.

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